Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2022

Établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Signé le: 22 décembre 2022
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2022
NOR: TREL2235282A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L213-10-8
R212-9

Code rural et de la pêche maritime

R253-5
R253-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.