Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022
Portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
- Signé le
- 27 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2022
- NOR
- SPRH2230577D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.