Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2022
Fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
- Signé le
- 17 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2022
- NOR
- SPRP2236481A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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