Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2022
Relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique
- Signé le
- 21 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2022
- NOR
- SPRP2233497A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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