Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
Relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
- Signé le
- 29 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2022
- NOR
- MTRD2237190D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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