Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022
Modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Signé le
- 29 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2022
- NOR
- SPRH2223564D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.