Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022
Modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
- Signé le
- 28 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2022
- NOR
- PRMG2225497D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.