Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
- Signé le
- 29 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2022
- NOR
- SPRH2207642D
- Dans Loilà
- 49 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.