Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022

Relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles

Signé le: 30 décembre 2022
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2022
NOR: APHA2231612D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-43

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D112-2
D214-2-1
D214-3
D421-21
L214-2-1
L214-5

Code de la santé publique

L2111-3-1
R2112-3
R2324-37
R2324-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.