Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2023

Relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution

Signé le: 3 janvier 2023
Publié au: JORF n°0009 du 11 janvier 2023
NOR: SPRP2221023A
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Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R212-3
R212-5
R212-9
R212-10
R212-11
R212-14
R212-18
R212-22

Code de la santé publique

L1321-2
R1321-2
R1321-3
R1321-15-1
R1321-22-1
R1321-42
R1321-48

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.