Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2022

Portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil

Signé le: 21 décembre 2022
Publié au: JORF n°0012 du 14 janvier 2023
NOR: JUSF2234271A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L221-1
L313-10

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