Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2022

Portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice

Signé le: 27 décembre 2022
Publié au: JORF n°0012 du 14 janvier 2023
NOR: JUSF2236970A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-11
L313-1
R313-1

Code civil

Art. 375

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