Arrêté du 12 janvier 2023

Portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Signé le: 12 janvier 2023
Publié au: JORF n°0013 du 15 janvier 2023
NOR: AGRE2301407A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D811-165-5
D811-165-7
L214-6-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.