Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023

Modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Signé le: 23 janvier 2023
Publié au: JORF n°0021 du 25 janvier 2023
NOR: ARMH2236908D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6153-93

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.