Journal officiel · Loi
Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023
Visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Signé le
- 25 janvier 2023
- Publié au
- JORF n°0022 du 26 janvier 2023
- NOR
- SPRX2136314L
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.