Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023

Relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

Signé le: 25 janvier 2023
Publié au: JORF n°0022 du 26 janvier 2023
NOR: PRMG2231440D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-7
L613-1
L613-2

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