Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023

Modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

Signé le: 30 janvier 2023
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2023
NOR: ECOC2301995D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la consommation

D824-4
D824-6

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.