Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-52 du 1er février 2023

Portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

Signé le: 1 février 2023
Publié au: JORF n°0028 du 2 février 2023
NOR: AGRT2236218D
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Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

D691-6
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D693-2
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.