Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2023

Portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

Signé le: 1 février 2023
Publié au: JORF n°0029 du 3 février 2023
NOR: PRMM2303296A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D921-33-1
R921-35
R921-49
R921-50
R921-58

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