Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2023
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
- Signé le
- 17 janvier 2023
- Publié au
- JORF n°0030 du 4 février 2023
- NOR
- MENE2301762A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.