Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2023
Portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique
- Signé le
- 18 janvier 2023
- Publié au
- JORF n°0030 du 4 février 2023
- NOR
- ENEP2236512A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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