Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-71 du 6 février 2023
Portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Signé le
- 6 février 2023
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2023
- NOR
- SPRH2223159D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
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03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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