Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2023

Modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Signé le: 31 janvier 2023
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2023
NOR: SPRS2219968A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5134-31
L6227-8-1
L6243-2
R3243-1
R3243-2

Code de la sécurité sociale

L131-6-4
L136-1-2
L241-10
L241-12
L241-13
L241-18
L241-18-1
L241-19
L241-20
L752-3-2
L752-3-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.