Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2023

Modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Signé le: 30 janvier 2023
Publié au: JORF n°0034 du 9 février 2023
NOR: TREL2237332A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19
L411-3
L414-1
R211-81-1
R211-81-4

Code rural et de la pêche maritime

D113-14
D615-46

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.