Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2023

Relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Signé le: 6 février 2023
Publié au: JORF n°0041 du 17 février 2023
NOR: ESRH2302388A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L123-34

Code de l'éducation

L612-7
L952-6-2

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