Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-111 du 16 février 2023

Déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault

Signé le: 16 février 2023
Publié au: JORF n°0043 du 19 février 2023
NOR: TRET2226496D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

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Code rural et de la pêche maritime

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02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 2 février 2024, n° 47342944-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EFFETS DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉLAI DE HUIT ANS POUR OUVRIR L’ENQUÊTE PUBLIQUE, À COMPTER DE LA FIN DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA…

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