Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-113 du 20 février 2023
Relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
- Signé le
- 20 février 2023
- Publié au
- JORF n°0044 du 21 février 2023
- NOR
- ESRS2234608D
- Dans Loilà
- 2 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 31 octobre 2023, n° 47153701-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - OBLIGATION DE RECOURIR À UN TÉLÉSERVICE POUR ACCOMPLIR UNE…
- CE, 7 juin 2023, n° 47153701-02-01-02-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - LOI ET RÈGLEMENT. - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI. - PRINCIPES…
- CE, 9 mars 2023, n° 471538
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.