Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-121 du 21 février 2023
Relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent
- Signé le
- 21 février 2023
- Publié au
- JORF n°0045 du 22 février 2023
- NOR
- SPRH2234125D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.