Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-126 du 22 février 2023

Relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Signé le: 22 février 2023
Publié au: JORF n°0046 du 23 février 2023
NOR: TREL2231662D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R321-4
R321-6
R321-6-4
R321-10
R321-17-1
R321-18
R321-21-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.