Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-137 du 24 février 2023
Modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques
- Signé le
- 24 février 2023
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2023
- NOR
- MENB2301021D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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