Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-139 du 27 février 2023

Relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides

Signé le: 27 février 2023
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2023
NOR: SPRS2226484D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D781-43
R732-12-0-1
R732-12-0-2
R732-12-0-3
R732-12-0-4
R752-90

02Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R732-4
R732-4-2
R732-4-3
R732-4-4
R732-4-5
R732-5
R732-6
R732-7
R732-8
R732-9
R732-11
R732-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.