Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2023

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19

Signé le: 27 février 2023
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2023
NOR: SPRS2305353A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6211-10

Code de la sécurité sociale

L160-13
L160-14
L162-13-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.