Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2023
Modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
- Signé le
- 20 février 2023
- Publié au
- JORF n°0052 du 2 mars 2023
- NOR
- AGRE2305757A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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