Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023

Portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux

Signé le: 2 mars 2023
Publié au: JORF n°0054 du 4 mars 2023
NOR: ECOS2235415D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D642-1
R641-1
R642-1
R642-2
R643-1
R643-6
R644-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R641-1

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