Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023
Portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
- Signé le
- 3 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0054 du 4 mars 2023
- NOR
- ESRS2232881D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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