Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2023
Fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
- Signé le
- 24 février 2023
- Publié au
- JORF n°0054 du 4 mars 2023
- NOR
- ESRS2305228A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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