Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023

Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 2 mars 2023
Publié au: JORF n°0054 du 4 mars 2023
NOR: TREP2212220D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L512-11
L541-1-1
R511-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.