Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2023
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 2 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0054 du 4 mars 2023
- NOR
- TREP2212214A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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