Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023

Relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Signé le: 6 mars 2023
Publié au: JORF n°0057 du 8 mars 2023
NOR: SPRH2222786D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.