Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023
Relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 8 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0058 du 9 mars 2023
- NOR
- AGRT2237358D
- Dans Loilà
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