Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023

Relatif à l'habilitation des maisons sport-santé

Signé le: 8 mars 2023
Publié au: JORF n°0058 du 9 mars 2023
NOR: SPOV2234816D
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D1173-4
D1173-5
D1173-6
D1173-10
R1173-1
R1173-2
R1173-3
R1173-7
R1173-8
R1173-9
R1173-11
R1173-12

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1173-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.