Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023
Relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
- Signé le
- 9 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0059 du 10 mars 2023
- NOR
- ESRH2233777D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 juin 2025, n° 496162
- CE, 22 mai 2025, n° 497915
- CE, 25 février 2025, n° 489900
- CE, 27 septembre 2024, n° 48898030-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.