Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023
Relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
- Signé le
- 13 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0062 du 14 mars 2023
- NOR
- ESRS2209468D
- Dans Loilà
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01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.