Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2023
Relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 13 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2023
- NOR
- SPRS2307372A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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