Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2023

Portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime

Signé le: 9 mars 2023
Publié au: JORF n°0064 du 16 mars 2023
NOR: PRMM2303888A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L436-5

Code rural et de la pêche maritime

R922-48
R922-49

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