Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2023

Relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes

Signé le: 20 février 2023
Publié au: JORF n°0064 du 16 mars 2023
NOR: ECOE2301932A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L541-1-1
L541-10
L541-10-1
L541-21-2
R543-53
R543-173

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