Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023
Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
- Signé le
- 15 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0064 du 16 mars 2023
- NOR
- AGRT2305995D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.