Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2023
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
- Signé le
- 9 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0065 du 17 mars 2023
- NOR
- ESRS2306396A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.