Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023

Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon

Signé le: 16 mars 2023
Publié au: JORF n°0065 du 17 mars 2023
NOR: AGRT2305993D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.