Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2023

Modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Signé le

1 mars 2023

Publié au

JORF n°0066 du 18 mars 2023

NOR

SPRH2306633A

Dans Loilà

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